Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après dénommée « le Client ») sur le site web où est proposé à la vente le produit numérique OCOPO™ (ci-après dénommé « le Site »). Le Site est la propriété d’Adrien BUR en sa totalité.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du produit OCOPO™ proposé par le Vendeur.
Article 2 : Renonciation au droit de rétractation
2.1. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
2.2. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte expressément :
- Qu’il renonce à son droit de rétractation du fait de l’achat d’OCOPO™ ;
- Que la fourniture du produit numérique commence immédiatement après la confirmation de l’achat, rendant ainsi le produit non remboursable.
Article 3 : Interdiction de revente
Il est strictement interdit au Client d’acheter OCOPO™ dans le but de le revendre. Toute revente d’OCOPO™ sans l’autorisation écrite préalable d’Adrien BUR est considérée comme une violation des présentes CGV et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Il n’est d’ailleurs pas non plus possible d’utiliser l’installation WordPress OCOPO™ afin de s’appuyer dessus dans le but de vendre un produit similaire.
Seul l’offre « Agence » ou « Agency » permet aux clients d’utiliser OCOPO™ dans le cadre de projets clients, mais toujours pas de le revendre tel quel. OCOPO™ doit impérativement servir de base de travail et ne doit pas constituer le seul argument d’une prestation l’incluant.
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.
Article 6 : Protection des données personnelles
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le Client peut écrire à [Nom de votre entreprise ou votre nom] pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition.
Article 7 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 8 : Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client.
